Conditions générales d’utilisation et de vente
Les Editions Lunch NC exploitent une boutique en ligne à l’adresse www.passeportgourmand.nc. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées aux Editions Lunch NC via le site internet www.passeportgourmand.nc
L’offre est valable uniquement en Nouvelle-Calédonie.
Tous les prix affichés s’entendent en Francs Pacifique, TGC 3% incluse.
Le prix de vente public est fixé à 15 000 F TTC pour la version papier et à 14 000 F TTC pour la version mobile.
La commande du Passeport Gourmand Nouvelle-Calédonie est limitée à 1 seul exemplaire par personne, par couple ou par adresse mail.
En revanche, il est possible de commander plusieurs Passeports Gourmands via le site à condition d’avoir récupéré au préalable les coordonnées des personnes bénéficiaires (nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone).
Le paiement se fait au moment de la commande par carte bancaire (Visa ou Mastercard) sur le site en ligne ou directement dans nos locaux, en espèce ou chèque dans les 72h ouvrées suivant la commande en ligne. Au-delà de ce délai, les Passeports Gourmands non régularisés seront remis à la vente.
La distribution du Passeport Gourmand commence au début du mois de juin de chaque année. Les dates de remise sont proposées par mail à chaque personne individuellement pour éviter les files d’attente.
La date proposée peut être modifiée en fonction des impératifs de chacun. Il est cependant demandé de respecter au maximum la date proposée à plus ou moins 72h et de venir muni de sa pièce d’identité. Il est possible de récupérer le Passeport Gourmand d’une tierce personne à condition d’être muni de sa pièce d’identité ou de la copie de celle-ci ainsi que de son bon de retrait.
Le Passeport Gourmand reste la propriété des Editions Lunch NC jusqu’à son paiement intégral.
Toute commande effectuée sur le site en chèque ou espèces mais non régularisée dans les 48h ouvrées sera automatiquement annulée et le ou les Passeports Gourmands seront remis à la vente.
Tout Passeport Gourmand payé ne sera pas remboursé.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit calédonien. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nouméa.
Les Editions Lunch NC enregistrent les données de commande et les coordonnées e-mail et téléphoniques pour les utiliser dans le cadre de l’exécution de la commande, conformément au contenu de sa déclaration relative à la protection des données. Aucune donnée bancaire n’est stockée. Le Passeport Gourmand via sa société les Editions Lunch NC s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses adhérents à des sociétés tierces sans leur autorisation. Les adhérents ont accès à tout moment à leurs données et ont la possibilité de supprimer votre leur compte via leur espace client.
En cas de non-respect d’une de ces clauses, les Editions LUnch NC se réservent le droit d’entreprendre les procédures judiciaires qu’elles jugeront nécessaires. Elles se réservent également et expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement.
Politique de confidentialité du site
Article 1 : préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.passeportgourmand.nc.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter sur cette même page.
Article 2 : principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des demandes et à l’information du public sur les offres et les partenaires.
Les informations collectées sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des réponses. Ce traitement est dispensé de déclaration conformément aux dispositions de la délibération de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données.
Conformément à la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données, les adhérents bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données aux informations vous concernant.
Les adhérents peuvent exercer ce droit en s’adressant à la cellule communication du Passeport Gourmand Nouvelle-Calédonie, par mail à info@passeportgourmand.nc ou par courrier aux adresses indiquées dans les Mentions légales.
En particulier, concernant la newsletter, les adhérents peuvent à tout moment modifier ou supprimer de notre base de données le nom et l’adresse fournis.
En remplissant nos formulaires, les adhérents déclarent avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Mentions légales ainsi que la Politique de confidentialité des données du Passeport Gourmand Nouvelle-Calédonie.
Les informations recueillies à partir des formulaires sont transmises par mail au service communication.
Les adhérents peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Conformément à la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données, les adhérents peuvent introduire une plainte auprès de la CNIL par rapport à la protection de leurs données sur le site www.cnil.fr
Nous vous rappelons que les adhérents peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant et en se reportant au manuel utilisateur de leur navigateur.
Les internautes sont informés qu’aucun cookie de session n’est déposé sur leur ordinateur lors de la consultation de ce site.
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’éditrice.
Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Les données à caractère personnel collectées sur le site Passeport Gourmand sont les suivantes :
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée indéterminée, mais au maximum durant le temps que l’utilisateur possède son compte sur la plateforme. Si le client supprime son compte et donc ses données, aucune de celles-ci ne seront conservées dans les systèmes informatiques du site.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditrice du site.
La société ci-dessous et responsable de la conception et du développement du site internet :
NCPROWEB
Le site Passeport Gourmand Nouvelle-Calédonie est hébergé par :
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers la Nouvelle-Calédonie.
Article 4 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Elle peut être contactée de la manière suivante :
Le responsable conjoint du traitement des données à caractère personnel est :
Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable conjoint du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
La responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier par e-mail à l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, la responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Déléguée à la Protection des Données :
Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (« Data Protection Officer »).
La déléguée à la protection des données peut être jointe de la manière suivante :
Article 5 : droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de téléphone.
La responsable du traitement des données est tenue de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Article 6 : acceptation par l’utilisateur de la Politique de Confidentialité
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies »
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De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier par e-mail à l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, la responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Déléguée à la Protection des Données :
Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (« Data Protection Officer »).
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L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
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